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Association pour le Développement de l'Information et de la Recherche sur la Sexualité 23 Novembre 2017  
   

Les statuts

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Association pour le développement de l’information et la recherche sur la sexualité  (ADIRS) ».

Article 2 : Objet

Informer bénévolement et de façon objective le public sur la sexualité normale, les problèmes sexuels, les moyens d’y remédier, par tous les moyens disponibles (dont brochures, bulletin d’information périodique, réponse à leurs appels téléphoniques, site Internet, les informations étant régulièrement actualisées à l’aide des informations scientifiques les plus récentes), et les orienter en cas de demande d’aide.

Participer à la recherche sur la sexualité et ses problèmes.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Lille, 59000 France. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 : L’Association se compose de

membres d’honneur

membres bienfaiteurs

membres actifs, ou adhérents

Article 5 : Membres de l’Association

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui ont fait des dons significatifs ou versent une cotisation annuelle supérieure à la cotisation réclamée pour les membres actifs.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle.

Peuvent être membres :

  • tout individu âgé d’au moins 18 ans
  • toute autre association ou société;

chaque association ou société membre délèguera un de ses membres pour la représenter. Elle devra préciser officiellement le nom de cette personne

chaque membre aura un droit de vote

le comité exécutif a le droit de refuser l’inscription d’un membre ou d’une association.

Article 6 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

  • la démission
  • le décès
  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation pendant au moins deux ans, ou pour un motif grave, particulièrement non respect des principes d'objectivité et de bénévolat de l’Association, et dans ce second cas après avoir entendu ledit membre.

Article 7 : Ressources et dépenses de l’Association

Les ressources de l’Association comprennent :

  • le montant des droits d’entrée et des cotisations
  • les subventions publiques et privées
  • les dons des particuliers ou des sociétés
  • Les fonds de l’Association sont entreposés sur un compte bancaire au nom de l’Association. Seul le ou les trésoriers et le président seront habilités à signer les chèques ou ordonner les virements. Le ou les trésoriers établira chaque année un rapport sur les finances de l’Association, qui sera consigné par écrit et conservé en plusieurs exemplaires.

Article 8 : Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration comportera au moins 6 membres. Les membres du comité exécutif seront élus pour 3 ans. A partir de la troisième année de vie de l’ADIRS, leur nombre sera un multiple de 3 de façon à ce qu’il puisse être renouvelé par tiers. Le renouvellement des membres du Conseil d’Administration ne commencera que la quatrième année. Un tiers des membres élus la première année sera tiré au sort et renouvelé. Il en sera de même la cinquième année. Pour la sixième année, les derniers membres du premier Conseil d’Administration seront remplacés. De ce fait, exceptionnellement, deux tiers des membres du premier Conseil d’Administration resteront en place plus de trois ans sans être réélus.

Les membres du Conseil d’Administration devront être membres de l’association, à jour de leur cotisation. Le Conseil d’Administration devra comporter une majorité (au moins la moitié + 1) de médecins concernés par les problèmes de santé sexuelle. Les membres du Conseil d’Administration pourront être réélus. La fonction de membre du Conseil d’Administration sera bénévole. L’absence, non motivée, à trois réunions consécutives du Conseil d’Administration pourra entraîner la radiation de ce Conseil.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres de remplacement prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 : Bureau du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration choisit un bureau constitué de :

  • un président
  • un ou plusieurs vice-présidents
  • un ou deux secrétaires
  • un trésorier éventuellement assisté d’un trésorier adjoint. Le ou les trésoriers se fera assister par un comptable qualifié. Les fonctions du bureau sont bénévoles. Les mandats sont de deux ans pour le président et vice-président, de quatre ans pour les secrétaires et les trésoriers.
  • Les membres du bureau peuvent être réélus.

Article 10 : Pouvoirs du Conseil d’Administration

Dans le seul but de réaliser ses projets d’information et d’éducation, d’enseignement et de recherches, le Conseil d’Administration a les pouvoirs suivants :

récolter des fonds et recevoir des contributions sans que cela donne lieu à une activité commerciale et en se conformant aux lois régissant les associations bénévoles (loi du 1er juillet 1901),

susciter des appels publics afin d’obtenir de nouvelles contributions,

promouvoir des recherches et des investigations et publier les résultats de ces recherches,

organiser des réunions et des séminaires d’information,

produire gratuitement des documents, livres, films dans le but d’informer le plus clairement possible la population normale et les sujets souffrant de problèmes sexuels,

louer des locaux, acheter, louer ou échanger tout équipement utile au bon fonctionnement de l’Association,

investir l’argent de l’Association qui n’est pas immédiatement utilisé, employer des personnes à condition qu’elles ne soient pas membres du Conseil d’Administration et prévoir des réserves financières suffisantes pour le paiement des charges et autres taxes,

coopérer avec d’autres Associations,

créer si nécessaire un comité consultatif.

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre que ce soit, qu’ils soient ou non affiliés.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association seront convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Comité, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les membres absents pourront donner par écrit un pouvoir à un autre membre de l’Association pour les remplacer.

Les décisions seront prises à la majorité des membres présents et représentés par pouvoir.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

Les décisions de l’Assemblée seront valides que si un tiers au moins des membres y est représenté.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 14 : Site Internet

L’Association dispose d’un site Internet propre qui pourra être consulté par toute personne cherchant des renseignements sur la sexualité ou ses problèmes, et sur l’Association elle-même.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Mis à jour le 11/04/2003

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